Dernière mise à jour : 1 Octobre 2023
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation
à régir l'utilisation de fonctionnalités et services (« Services ») accessibles sur les différents interfaces
Supplay : https://www.supplay.fr/, https://www.supplay.biz/ et https://www.e-reporting.biz
(désignés individuellement par « Site ») ou via l’application mobile Supplayer (disponible en
téléchargement dans les portails officiels des éditeurs de système d’exploitation mobiles,
« Application ») édités par la société Supplay (« SUPPLAY »).
Toute utilisation des Services sera réputée être intervenue sur le territoire français.
Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur
des Services, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté
tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html, applets java ou autres, et/ou
accédant, ayant tenté d'accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la
technologie utilisée et accessible via le Site ou l’Application.
En utilisant les Services ou en installant l’Application, vous acceptez de vous soumettre à ces
conditions générales d’utilisation. Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou
l’acceptation. Le cas échéant, nos Services étant variés, certains Services peuvent être soumis à des
conditions spécifiques additionnelles. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez d’être
engagé contractuellement et de respecter ces conditions additionnelles.
1. MENTIONS LEGALES
Les services sont édités par SUPPLAY, société par actions simplifiée au capital social de 9 000 000,00
€ domicilié au 2 rue Gaston Boyer, à Reims (51100), immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Reims sous le numéro 337 080 543.
2. ACCES AUX SERVICES
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement
l'ensemble de certains champs signalés à cet effet par SUPPLAY. SUPPLAY se réserve la possibilité
de supprimer tout compte mentionnant des informations incomplètes ou erronées
En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une
quelconque façon des informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits,
nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et
contenus que vous communiquez à SUPPLAY par l'intermédiaire des Services et vous garantissez la
véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l'actualisation. A ce titre,
vous déclarez et garantissez, lorsque vous communiquez avec nous, être l’auteur des contenus
échangés, ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ne pas utiliser par une fausse adresse
mail et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Pour bénéficier de l’ensemble des Services, vous reconnaissez disposer de l’équipement et de la
connexion nécessaire pour accéder à Internet, le cas échéant aux réseaux de télécommunication
mobile ; il vous appartient de maintenir à jour l’ensemble des logiciels nécessaires au bon
fonctionnement de vos équipements.
SUPPLAY s’efforce d’uniformiser la gestion de ses interfaces, néanmoins certains Services ou
fonctionnalités de Services ne sont accessibles que via l’une ou l’autre des interfaces : Site ou
Application. De même, pour des raisons d’accessibilité ou de préférence d’usage, vous êtes invité à
choisir de consulter certains Services sur l’une ou l’autre de ces interfaces.
2.1 Service Espace client E reporting
Ce Service est destiné aux entreprises et personnes morales et permet de solliciter directement
SUPPLAY notamment pour les services suivants :
- Recrutement de collaborateurs notamment en, travail temporaire, CDII, CDI, CDD ou alternance ;
- Planning ;
- Conseil ;
- Gestion de la facturation ;
- Reporting.
L’accès à ce Service est réservé aux clients SUPPLAY.
Pour accéder à ce Service, vous devez valider l’email de création de votre compte « Espace Client »,
adressé par SUPPLAY. Une fois votre compte « Espace Client » validé, La sécurisation du compte sera
achevée une fois que vous cliquerez sur le lien qui vous sera communiqué par mail, et que vous aurez
créé votre mot de passe.
Pour bénéficier de certaines fonctionnalités, il vous sera demandé d’identifier le destinataire des
factures, le signataire des contrats ainsi que le valideur des relevés d’activités. En renseignant les
informations ci-avant, vous garantissez que les personnes identifiées ont tous pouvoirs pour réaliser
les opérations correspondantes.
2.2 Service Supplayer
2.2.1 Candidature en ligne
L'accès à ce Service est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés. Il est réservé aux
personnes de plus de 16 ans. Votre inscription à ce Service vous est confirmée par l'envoi d'un
courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée lors de votre inscription.
Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à la connaissance de SUPPLAY
sont exacts, être libre de tout engagement et ne pas être dans une situation ne permettant pas
l’emploi salarié (congés payés, congés maternité, maladie…). En cas de changement de votre
situation, vous vous engagez à prévenir SUPPLAY.
Pour accéder à ce Service vous devez disposer d’une adresse e-mail valide
Une fois votre compte Supplayer créé, vous pourrez :
- télécharger vos cv ;
- actualiser votre profil (coordonnées, disponibilités…) ;
- créer des alertes e-mail selon les critères qui vous correspondent ;
- postuler aux offres d’emploi en ligne ;
- suivre l’état de vos candidatures en temps réel ;
- mettre à jour vos données personnelles et paramétrer vos conditions d’usage des Services
et de vos données à caractère personnel.
Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre
inscription n'a pas été suivie d'une mission et/ou d'un recrutement auprès de l'un de nos clients,
votre compte Supplayer candidat sera supprimé vingt quatre mois après votre dernière connexion.
Un mois avant échéance, un message de la part de SUPPLAY vous alertera de sa suppression
prochaine. Si vous le désirez, vous pourrez ainsi le réactiver pour vingt quatre mois par une simple
connexion à l'aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Pour répondre à des besoins spécifiques de sélection pour ses clients, SUPPLAY est susceptible de
leur communiquer les documents ou informations pertinents que vous nous avez transmis ce que
vous reconnaissez accepter.
A ce titre, SUPPLAY pourra transmettre votre CV tel que vous l’avez téléchargé lors de la création
de votre compte, y compris les coordonnées et photographies. Si vous ne souhaitez pas que vos
coordonnées et photographies soient transmises à nos clients, nous vous invitons à télécharger
dans l’onglet « Mes CVs », un CV sans photographies ni coordonnées en l’intitulant « Anonyme ».
2.3.2 Gestion du dossier intérimaire
- Supplayer vous permet de gérer votre activité intérimaire :mettre à jour vos données
personnelles et paramétrer vos conditions d’usage des services ; - gérer votre disponibilité;
- signer vos contrats de mission ;
- consulter vos missions et l’historique de vos missions ;
- télécharger les duplicatas de vos derniers bulletins de paie ;
- retrouver toutes les informations pratiques pour mieux comprendre votre statut ;
- contacter votre agence;
- gérer votre Compte Epargne Temps.
Lorsque vous êtes détaché en mission de travail temporaire, vous vous engagez à signer et
retourner à votre agence SUPPLAY le contrat de mission qui vous aura été adressé ; lorsque vous
avez choisi de le recevoir au format dématérialisé, une fois signé électroniquement celui-ci est
automatiquement remis à SUPPLAY.
2.4 Services de dématérialisation
Les services de dématérialisation permettent aux salariés intérimaires d’activer un coffre-fort
numérique (ci-après, « Coffre-Fort Numérique ») afin de recevoir les bulletins de paie sous forme
électronique.
Le Coffre-Fort Numérique, notamment accessible à l’adresse https://www.e-coffrefort.fr/, est un
espace de stockage accessible à distance. Ce Coffre-Fort Numérique est fourni par une société
tierce : Ofsad
A la suite de l’activation des services, l’Utilisateur recevra un courriel en vue de la fourniture du
service de Coffre-Fort Numérique et de la création de ses identifiants de connexion. Le Service de
Coffre-Fort Numérique est soumis à des Conditions Générales d’Activation et d’Utilisation publiées
par Ofsad SUPPLAY n’est aucunement responsable ni de la disponibilité du Coffre-Fort Numérique
ni du niveau des services offerts par Ofsad. Une fois confirmée la souscription au Coffre-Fort
Numérique, l’Utilisateur est directement lié à Ofsad et pourra continuer à bénéficier du Coffre-Fort
Numérique, selon les conditions publiées par Ofsad, y compris après cessation des relations avec
SUPPLAY.
En activant les services de dématérialisation, l’Utilisateur, salarié intérimaire de SUPPLAY, accepte
expressément de recevoir de SUPPLAY ses bulletins de paie au format électronique, tel que prévu
par l’Article L3243-2 du Code du Travail.
Les salariés intérimaires de SUPPLAY peuvent à tout moment, depuis leur espace intérimaire
Supplay.fr, décider d’activer ou de désactiver leur souscription aux services de dématérialisation. La
prise en compte se fait dans les meilleurs délais.
SUPPLAY se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou d’arrêter tout ou partie des Services
de dématérialisation. SUPPLAY en informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais, et le cas
échéant, transmettra les documents prévus au format papier aux coordonnées indiquées par
l’Utilisateur dans son compte Supplayer.
3. DROITS ACCORDÉS AUX UTILISATEURS
L'ensemble du contenu présenté sur les Services, notamment, et sans que cette liste soit
exhaustive : l'architecture, les textes, les contenus de formation, les photographies, les illustrations,
les applications..., est la propriété de SUPPLAY, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants
droits.
Lors de votre accès aux services, SUPPLAY accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, incessible,
non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour l'accès et l'utilisation du Site et/ou de
l’Application. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser le Site et/ou l’Application
d'une manière conforme aux présentes CGU.
Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation,
reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par SUPPLAY, intégrale ou
partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un élément du Site ou de
l’Application, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles
L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
« SUPPLAY », et les différents logos et dénominations publiés dans les Services sont déposés ou
protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, leur reproduction
sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.
Vous acceptez de ne pas modifier, détruire, masquer ou supprimer de quelque autre manière toute
notification ou identification de droits d’auteur ou de propriété contenue dans les Services, ainsi
que les présentes CGU.
Vous ne devez pas, ou ne devez pas laisser de tierces personnes en votre nom, (i) faire ou distribuer
des copies des Services, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie
inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire les Services ; ou (iii) créer des
œuvres dérivatives des Services de quelque nature que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à copier
toute partie des Services ou d’utiliser dans un but commercial, de louer, de proposer à la location,
de prêter, de vendre, de publier, de proposer sous licence ou sous-licence, de distribuer, d’attribuer
ou de transférer de quelque autre manière que ce soit toute partie des Services à un tiers quel qu’il
soit.
4. NAVIGATION
Avant toute connexion aux Services, il vous appartient de vous assurer que votre équipement vous
permet bien l'accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant
toute utilisation des Services, il vous appartient de vous assurer que la mémoire-cache de votre
équipement ou navigateur a été vidée, afin le cas échéant, de vous assurer que les pages ou
contenus accessibles soient à jour. SUPPLAY se réserve le droit d’améliorer, de modifier ou de retirer
tout ou partie des fonctionnalités ou des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce
soit. Vous êtes invité à télécharger et installer toute mise à jour des Services, notamment de
l’Application.
4.1 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de la saisie de ses données, SUPPLAY ne peut en aucun cas être
tenu responsable d'une information erronée. Dans le cas où l'Utilisateur renseigne des informations
fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, SUPPLAY peut,
immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur et refuser
l'accès, temporairement ou définitivement, à tout ou partie des Services fournis par le Site et/ou
l’Application.
SUPPLAY soutient et défend des valeurs de tolérance, de diversité, de respect d'autrui.
L'Utilisateur s'engage ainsi à respecter ces valeurs lors de l'utilisation du Site et/ou de l’Application.
En particulier :
- à ne pas tenir de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, insultants,
malveillants, obscènes, illicites ou autres propos violents ou pornographiques, ni à publier de contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs de quelque manière que ce
soit dans le cadre de sa navigation et de son utilisation du Site et/ou de l’Application ; -
ne pas diffuser de contenu pouvant être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé,
malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la publicité, incitant à la
violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifié de grossière indécence ou
d'incitation à commettre certains crimes ou délits ; -
ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ni présenter de manière inexacte
votre affiliation à une autre personne ou entité ; -
ne pas utiliser le Site et/ou l’Application à des fins politiques, de propagande ou de
prosélytisme ; -
ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SUPPLAY sur le Site,
l’Application et leurs éléments ; -
ne pas spammer, intimider, solliciter ou détourner le Site et/ou l’Application de quelque
manière que ce soit de sa destination ; -
ne pas mener d'activités illégales, en diffusant des contenus (photographies, images, textes,
vidéos) représentant des mineurs de quelque manière que ce soit ; - de signaler à SUPPLAY tout contenu inapproprié.
Vous demeurez seul responsable de votre utilisation du Site, de l’Application, du contenu que vous
créez, envoyez ou stockez par l'intermédiaire du Site et/ou de l’Application. SUPPLAY ne peut être
tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du Site et/ou de l’Application
par l'Utilisateur, ou tout tiers (autorisé ou non).
4.2 Données de connexions et d’usage
A l’occasion de votre accès aux Services, SUPPLAY est susceptible d’obtenir automatiquement
certaines données vous concernant (notamment des données techniques relatives à l’usage des
Services, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de votre équipement, votre type de connexion,
l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Service, l'adresse
Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers les Services, le système d'exploitation
que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, le nombre d’activation de fonctionnalités dans
les Services, votre type d’équipement, le numéro de version de nos Services que vous utilisez) ainsi
que les informations que vous postez ou téléchargez dans les Services. Ces données peuvent être
utilisées pour l'administration, l’amélioration et la sécurisation de nos Services.
Vous êtes informé que l’utilisation de certaines fonctionnalités de Services (particulièrement dans
l’Application) peuvent nécessiter l’usage de données de géolocalisation, notamment la position
géographique de votre équipement mobile, ce que vous acceptez si vous souhaitez pouvoir utiliser
ces fonctionnalités.
4.3 Liens vers des sites tiers
Le Site et l’Application peuvent contenir des liens redirigeant vers d'autres sites, applications et
données de tiers ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que SUPPLAY n’ait
aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites.
Dans la mesure où SUPPLAY ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu
pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter
aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel
disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. SUPPLAY n’est pas responsable des
données personnelles que les tiers peuvent collecter.
De plus, SUPPLAY ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués
consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des
biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
5. RESPONSABILITE
SUPPLAY, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque
dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site, de l’Application et/ou
de tout Service.
SUPPLAY s'efforce de maintenir le Site et l’Application en état de marche et sans interruption ni
suspension, mais ne peut pas promettre un fonctionnement continu du Site et de l’Application sans
aucun problème.
L'Utilisateur reconnaît que le Site et l’Application sont fournis « tels quel » et « tel que disponibles »
sans garantie d'aucune sorte. En outre, bien que SUPPLAY s'efforce de fournir une bonne expérience
à l'Utilisateur, nous ne pouvons affirmer ou garantir que : (a) le Site et l’Application seront toujours
sécurisés ou sans erreur ou altérations ; (b) le Site et l’Application fonctionneront toujours sans
retard, perturbation ou imperfection.
5.1 Confidentialité des identifiants et codes d’accès
SUPPLAY, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque
dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de l’Application
et/ou de tout Service.
SUPPLAY est susceptible de vous accorder, pour l'utilisation de certains Services, des identifiants et
codes d'accès nécessaires à votre connexion au Service (« Identifiants »). Ces Identifiants sont
strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sous votre responsabilité.
Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces Identifiants afin de préserver la confidentialité des
données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations
accessibles par ce Service.
Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen de
vos Identifiants, sera réputé avoir été effectué par vous. Par conséquent, vous vous engagez à ne
pas céder ni communiquer vos Identifiants à un tiers. Vous demeurez seul responsable de
l'utilisation de ces derniers et vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires en vue
d'assurer et de préserver leur confidentialité.
Dans l'hypothèse où SUPPLAY aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme
d’Identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité des Services, SUPPLAY se réserve
la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à
indemnisation d'aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d'activité ou de chance, de
suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site et/ou de l’Application. SUPPLAY
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se réserve la possibilité de vous informer néanmoins et par tous moyens des suites de telles
mesures.
Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai SUPPLAY de toute
utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos Identifiants des circonstances ayant
concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec SUPPLAY pour
mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.
SUPPLAY ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du Service faite par un tiers en possession
de vos identifiants.
5.2 Contenus des Services
Les informations et données mises à disposition sur le Site et l’Application ne sont fournies qu'à
titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou
opérationnelle ni engager la responsabilité de SUPPLAY.
SUPPLAY ne garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des
informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations,
suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels
contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards,
omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via les
Services sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.
5.3 Responsabilité de SUPPLAY
SUPPLAY ne garantit pas à l’Utilisateur l’existence ou la disponibilité de toute offre d’emploi
mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée d’une offre d’emploi obtenue
par le biais de l’Application.
SUPPLAY ne garantit pas qu’un employeur ou un client sollicitera l’information, proposera un
entretien, ni embauchera un candidat, ni que le candidat sera disponible ou correspondra aux
besoins d’un employeur ou d’un client.
6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vous êtes informé et acceptez que SUPPLAY traite les données à caractère personnel vous
concernant conformément à sa politique de confidentialité disponible ici. Il vous est rappelé que
certains usages de vos données sont paramétrables directement dans votre compte personnel. La
prise en compte de vos modifications de paramétrage interviendra dans les meilleurs délais.
7. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation des Services
(que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré), en qualité de particulier ou de
professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.
Si vous accédez ou utilisez les Services en qualité de professionnel, vous garantissez à SUPPLAY
que vous détenez l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les
présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour
laquelle vous utilisez ou accédez aux Services et/ou créez un compte selon les modalités précisées
lors de l'accès aux Services. Dans ce cas, votre accès ou utilisation des Services emportera
l'acceptation expresse et sans réserve des CGU par cette Entité. Vous vous engagez à fournir à
SUPPLAY à première demande toute attestation permettant de justifier de votre qualité au nom et
pour le compte de votre Entité.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces CGU ou lors de leurs
modifications, vous ne devez pas utiliser le Site, l’Application ou les Services fournis par SUPPLAY
par ce biais.
SUPPLAY peut modifier à tout moment les CGU, notamment lors d’ajout de nouveaux Services ou
fonctionnalités. La date d'entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête.
SUPPLAY vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous
fournissez des renseignements personnels. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre
utilisation des Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications,
emportera votre acceptation des CGU telles que modifiées.
